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Le Tribunal a rendu son jugement sur le contentieux électoral de Meudon

Le jugement sur le contentieux des élections professionnelles du 18 juin 2015 qui opposait la direction de Gemalto du site de Meudon à  la CGT  a été rendu le lundi 14 décembre 2015  par le Tribunal d’Instance de Vanves.

La CGT a été déboutée sur les deux points qu’elle contestait :

  • La suppression du 1er collège pour les élections CE
  • L’erreur d’impression des bulletins de vote CGT titulaires

Par cette décision, le Tribunal confirme la CFE-CGC comme premier syndicat sur le site de Meudon et en France.

Le jugement complet est disponible <ICI>

 

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La direction persiste vers la suppression des jours de fractionnement

La direction de Gemalto  poursuit sa procédure de suppression des jours de fractionnement à Meudon.

Elle veut planifier un CHSCT extra avant la fin de l’année  afin de répondre à toutes les questions posées par les membres du CHSCT et ainsi décrocher un avis.

La CFE-CGC s’oppose fermement à la perte de ces jours de congé et actionnera toutes les voies de recours utiles pour les faire valoir.

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Les élections professionnelles de Meudon font l’objet d’un recours au tribunal

Un contentieux sur les élections professionnelles du  18 juin 2015 oppose la direction de Gemalto du site de Meudon et la CGT CAPES.

La CGT avait signé le protocole préélectoral avec la réserve d’un premier collège.

Elle conteste deux choses devant le tribunal d’instance (TI) de Vanves :

– d’une part, qu’il y ait eu suppression du 1er collège pour les élections CE de 2015 alors qu’en 2011, il y avait trois collèges. Pour ces élections de 2015, la DIRECCTE a été saisie et s’est pourtant prononcée clairement concernant la répartition du personnel dans les collèges.

– d’autre part, lors du vote du 1er tour aux élections CE du 3ème collège Cadres, il y a eu une erreur d’impression des bulletins de vote CGT. La pile de bulletin de vote « titulaires » pour la CGT était intitulée « suppléants » avec toutefois la bonne couleur des bulletins titulaires.

L’audience du 14 septembre a été reportée au 9 novembre 2015, le juge ayant accepté la demande de report faite par la CGT pour remise tardive de ses conclusions par la direction de Gemalto.

L’audience du 9 novembre s’est tenue et chaque partie a pu plaider.

La CFE-CGC s’est opposé à annuler les élections CE du fait de la disparition du 1er collège et du fait de l’intitulé « suppléant » sur les bulletins « titulaire », ces éléments n’ayant pas affecté, de notre point de vue, la sincérité du vote.

Le jugement sera rendu le 14 décembre prochain.

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Non à la suppression des jours de fractionnement !

Selon le code du Travail, tout salarié prenant moins de 24 jours de congés entre le 1er mai et le 31 octobre, bénéficie de jours de fractionnement. Chez Gemalto, cette règle s’applique pour les salariés ne prenant pas trois semaines d’affilée de congés payés entre le 1er mai et le 31 octobre. De plus, ils ne s’appliquent qu’aux salariés de Pont-Audemer et de Meudon, cet avantage social existant depuis l’époque où ces sites appartenaient à Schlumberger.

Mais voilà que la direction du site de Meudon s’est mis en tête de supprimer les jours de fractionnement sous prétexte d’équité avec les sites de Gemenos et de La Ciotat. Si la CFE-CGC dit « oui à l’équité », elle suggère une équité « par le haut » : c’est-à-dire l’application de la règle des jours de fractionnement sur l’ensemble des sites Gemalto France !

Pour tout savoir sur cette règle et ceux à quoi vous avez droit, contactez votre représentant CFE-CGC, Yves Bénichou, au 06 27 51 13 13.