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Le Tribunal a rendu son jugement sur le contentieux électoral de Meudon

Le jugement sur le contentieux des élections professionnelles du 18 juin 2015 qui opposait la direction de Gemalto du site de Meudon à  la CGT  a été rendu le lundi 14 décembre 2015  par le Tribunal d’Instance de Vanves.

La CGT a été déboutée sur les deux points qu’elle contestait :

  • La suppression du 1er collège pour les élections CE
  • L’erreur d’impression des bulletins de vote CGT titulaires

Par cette décision, le Tribunal confirme la CFE-CGC comme premier syndicat sur le site de Meudon et en France.

Le jugement complet est disponible <ICI>

 

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Les élections professionnelles de Meudon font l’objet d’un recours au tribunal

Un contentieux sur les élections professionnelles du  18 juin 2015 oppose la direction de Gemalto du site de Meudon et la CGT CAPES.

La CGT avait signé le protocole préélectoral avec la réserve d’un premier collège.

Elle conteste deux choses devant le tribunal d’instance (TI) de Vanves :

– d’une part, qu’il y ait eu suppression du 1er collège pour les élections CE de 2015 alors qu’en 2011, il y avait trois collèges. Pour ces élections de 2015, la DIRECCTE a été saisie et s’est pourtant prononcée clairement concernant la répartition du personnel dans les collèges.

– d’autre part, lors du vote du 1er tour aux élections CE du 3ème collège Cadres, il y a eu une erreur d’impression des bulletins de vote CGT. La pile de bulletin de vote « titulaires » pour la CGT était intitulée « suppléants » avec toutefois la bonne couleur des bulletins titulaires.

L’audience du 14 septembre a été reportée au 9 novembre 2015, le juge ayant accepté la demande de report faite par la CGT pour remise tardive de ses conclusions par la direction de Gemalto.

L’audience du 9 novembre s’est tenue et chaque partie a pu plaider.

La CFE-CGC s’est opposé à annuler les élections CE du fait de la disparition du 1er collège et du fait de l’intitulé « suppléant » sur les bulletins « titulaire », ces éléments n’ayant pas affecté, de notre point de vue, la sincérité du vote.

Le jugement sera rendu le 14 décembre prochain.