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Rachat de Gemalto par Thales – Saison 2 – ép.2 – Compléments de rémunération : quelle politique chez Thales ?

Intéressement, participation, épargne salariale… un vocable auxquels les salariés, des grands groupes notamment, se sont habitués. Lorsque les résultats de l’entreprise sont bons, ils peuvent en espérer, selon les accords en place, une quote-part qui constitue un complément de rémunération parfois non négligeable. À l’heure où le nom de Gemalto s’efface au profit de celui de Thales DIS, la CFE-CGC s’est intéressée aux accords existants dans le groupe Thales en matière d’intéressement, de participation et d’épargne salariale… Résumé.

Un seul type d’intéressement et de participation dans le groupe Thales. S’ils sont bien dépendants de critères financiers, il n’existe pas, comme chez Gemalto, un intéressement local c’est-à-dire lié à la performance du site, et un intéressement national, lié à la performance de l’entreprise dans son ensemble sur le territoire France. En d’autres termes, tous les salariés du groupe Thales en France sont traités de la même manière quels que soient leur entité juridique et leur établissement. La redistribution aux salariés, en cas de résultats positifs, est calculée en fonction du temps de présence et du salaire à 50/50.

Renseignements pris, les montants perçus ces cinq dernières années par les salariés du groupe Thales au titre de l’intéressement et de la participation ont toujours été supérieurs à la moyenne des intéressements (le local et le national) et de la participation chez Gemalto – les salariés de Gemalto ont rarement vu la couleur de l’intéressement national et de la participation du fait d’opérations de défiscalisation mettant l’entreprise Gemalto France en situation de déficit…Et qui dit déficit, dit absence de redistribution !

Entre 2264 et 3812 euros

Chez Gemalto, cette moyenne oscille en 2019 entre 950 euros et 2384 euros selon le salaire. Dans le groupe Thales, elle se situe entre 2264 euros et 3812 euros. Ces sommes peuvent être versées sur un plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) – le PERCO n’existe pas chez Gemalto – et les sommes déposées sont abondées par le groupe à hauteur de 50%. Ainsi un salarié qui déposerait 1000 euros verrait cette somme abondée par le groupe Thales de 500 euros, soit un capital de 1500 euros. L’abondement est cependant plafonné selon l’ancienneté du salarié dans l’entreprise. Ces sommes peuvent également être versées sur un plan d’épargne de groupe (PEG). Mais dans ce cas, l’accord signé par les organisations syndicales dans le groupe Thales ne prévoit pas d’abondement par le groupe. L’avantage du PEG est cependant la défiscalisation c’est-à-dire que les sommes qui y sont déposées ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu. En revanche, elles sont soumises à la CSG/CRDS.

L’accord d’intéressement chez Gemalto étant arrivé à son terme, la direction de Gemalto, compte tenu du rapprochement avec le groupe Thales, a décidé de ne pas le renouveler et a proposé aux organisations syndicales d’adhérer aux accords d’intéressement et de participation en vigueur dans le groupe Thales. Si la CFE-CGC y est favorable, elle demande cependant à ce que l’abondement lié au PERCO puisse être réparti entre le PERCO et le PEG.

participation, augmentation

Comment Gemalto France, pourtant bénéficiaire, parvient à ne pas reverser de participation à ses salariés

En 2015 et au titre de l’année 2014, les salariés de Gemalto France ne toucheront aucune participation. Une déception de taille pour des salariés qui, pour la plupart et sans angélisme, se démènent pour atteindre les objectifs fixés par l’entreprise. Les projections données par la direction montrent qu’il n’y aura pas non plus de participation en 2016 au titre de 2015. Mais comment est-ce possible qu’une entreprise largement bénéficiaire puisse ne pas reverser de participation à ses salariés ?

1) Commencez par baser le siège de l’entreprise ailleurs qu’en France… aux Pays-Bas par exemple.

2) Faites en sorte que le siège ponctionne des frais … de siège exorbitants et hors de toute réalité auprès de ses filiales comme la France par exemple pour diminuer – nettement – les résultats de cette dernière, en conséquence de quoi l’impôt à reverser à l’État français s’en trouvera lui aussi réduit voire inexistant.

3) Favoriser ensuite la distribution, aux dirigeants de l’entreprise – peu nombreux, une petite dizaine -, d’actions gratuites plutôt que la distribution de stock-options dont la valeur est trop aléatoire. Depuis 2009, ces actions gratuites ont représenté environ 30 millions d’euros par an réparties entre moins de 10 bénéficiaires. À titre de comparaison, en 2015, l’enveloppe d’augmentation pour les salariés de Gemalto France était de moins de 4 millions… à répartir entre 2800 bénéficiaires…

Des pratiques intolérables lorsque les dirigeants martèlent à longueur d’année des messages de rigueur salariale.

La CFE-CGC exige la fin de ces pratiques et demande un traitement plus équitable afin que les résultats obtenus par les salariés soient autrement mieux récompensés qu’ils ne le sont aujourd’hui.

« Le capital est seulement le fruit du travail et il n’aurait jamais pu exister si le travail n’avait tout d’abord existé » Abraham Lincoln (1860).

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Accord d’intéressement chez Gemalto La Ciotat – La Vigie : la CFE-CGC très active dans la négociation de l’avenant et les résultats obtenus

2,7%. C’est ce qu’a obtenu (le maximum est fixé à 3%), à force d’argumentation et de patience, la CFE-CGC dans le cadre de la négociation annuelle des 14 critères composant l’accord d’intéressement local re-négocié chaque année par les partenaires sociaux. La CFE-CGC se réjouit des résultats de cette négociation qui vont permettre aux salariés de La Ciotat de percevoir, au titre de l’année 2015, entre 2000 et 2500 euros chacun.

Pour connaître les détails des 14 critères ainsi que les modalités de versement, contactez votre représentant CFE-CGC La Ciotat – La Vigie, Jean-Marie Roucairol au 06 09 10 92 40.